Hélène Lipietz

De: Hélène LIPIETZ
est appelée à remplacer
à 0 heure
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'une sénatrice
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
sénatrice de Seine-et-Marne, Nicole BRICQ décédée le
6 août 2017
Groupe:
Conseil constitutionnel
date_debut="2017-08-07"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035384499(source JORF)
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Hélène Lipietz
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
conseil_administration
MTSA0831340A(source BOSanté)
nomination
15 Février 200915/02/2009